Permis de construire n° 0371961620004 à Richelieu pour 204 m² de locaux, 13 Avenue De La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0371961620004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371961620004, délivré le 12 juillet 2016 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Avenue De La Gare. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 463 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richelieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richelieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Équipements publics | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total locaux | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243700697
- SIRET
- 24370069700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RICHELIEU (37120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371961620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |