2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Goderville.
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76110 à Goderville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX compte 6 autorisations recensées sur la période 20/02/2018 - 24/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/08/2021 - 24/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Goderville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Gustave Flaubert, Goderville (76110) | DP Locaux | AD190 | 2 975 m² | 19 m² | 2024/11/06 |
| Rd 75, Angerville-Bailleul (76110) | PC Locaux | B227, B128 | 2 350 m² | 23 m² | 2024/07/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 20/02/2018 - 19/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bréauté. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Emile Benard, Goderville (76110) | PA | AA143, AA144 | 10 636 m² | 2024/04/19 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Sapins Le Liborel, Bréauté (76110) | PA | ZB22 | 30 810 m² | 2018/02/20 |
4 communes - 1 département - 1 région
Goderville
3 autorisations
Angerville-Bailleul
1 autorisation
Bretteville-du-Grand-Caux
1 autorisation
Bréauté
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
