Permis d'aménager n° 07614117G0002 à Bréauté pour un terrain de 30 810 m², Route Des Sapins Le Liborel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 07614117G0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Sapins Le Liborel, le permis d'aménager n° 07614117G0002 a été délivré le 20 février 2018 à Bréauté (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bréauté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Liborel
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600505
- SIRET
- 24760050500041
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GODERVILLE (76110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07614117G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |