COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Goderville.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76110 à GODERVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/12/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX compte 6 autorisations recensées sur la période 20/02/2018 - 24/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
4 autorisations sur la période 13/08/2021 - 24/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Goderville. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Route De Fecamp, Bretteville-du-Grand-Caux (76110) | DP Locaux | ZD107 | 1 557 m² | 80 m² | 2025/01/24 |
| 14 Rue Gustave Flaubert, Goderville (76110) | DP Locaux | AD190 | 2 975 m² | 19 m² | 2024/11/06 |
| Rd 75, Angerville-Bailleul (76110) | PC Locaux | B227, B128 | 2 350 m² | 23 m² | 2024/07/29 |
| Rue Emile Benard, Goderville (76110) | PC Locaux | ZA70, ZA71 | 48 262 m² | 202 m² | 2021/08/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
2 autorisations sur la période 20/02/2018 - 19/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bréauté. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Emile Benard, Goderville (76110) | PA | AA143, AA144 | 10 636 m² | 2024/04/19 |
| Route Des Sapins Le Liborel, Bréauté (76110) | PA | ZB22 | 30 810 m² | 2018/02/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Goderville
3 autorisations
Angerville-Bailleul
1 autorisation
Bréauté
1 autorisation
Bretteville-du-Grand-Caux
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.