COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244100707
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Code 7346
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Créée le 24/12/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
- SIREN
- 244 100 707
- SIRET siège
- 244 100 707 00011
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 24/12/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/04/2014
- Dernière autorisation
- 25/09/2015
Siège social
- Adresse
- 7 RUE MARIN GAILLOT MAIRIE
- Commune
- 41160 BEAUCE LA ROMAINE
- Département
- Loir-et-Cher
Permis de construire de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Lieutenant Bau, Beauce la Romaine (41240) | PC Locaux | AI22, AI21 | 53 763 m² | 3 483 m² | 2015/09/25 |
| Av Jean Moulin, Beauce la Romaine (41240) | PC Locaux | AE240, AE239 | 940 m² | 362 m² | 2014/04/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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