Permis de construire n° 04117315D0007 à Beauce la Romaine pour 4 m² de locaux, 2 Rue Du Lieutenant Bau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 04117315D0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04117315D0007 a été délivré le 25 septembre 2015 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Lieutenant Bau. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI22, AI21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 479 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 483 m² |
| Total | 3 479 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 479 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 3 479 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 3 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100707
- SIRET
- 24410070700011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Année de création
- 1999
- Localisation
- OUZOUER-LE-MARCHE (41240)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117315D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |