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Permis de construire Locaux N° 04117314N0001

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 362 m² de locaux - Av Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Moulin, Beauce la Romaine (41240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE et accordé le 2 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117314N0001, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 04117314N0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04117314N0001, délivré le 2 avril 2014 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Jean Moulin, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE240, AE239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

10/04/2015

Autorisation

02/04/2014

Chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE240 AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244100707
SIRET: 24410070700011
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: OUZOUER-LE-MARCHE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117314N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Jean Moulin, Beauce la Romaine (41240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES BEAUCE ORATORIENNE et accordé le 2 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117314N0001, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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