Présentation détaillée de COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Vouziers.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 08400 à Vouziers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE compte 8
autorisations recensées
sur la période 19/03/2013 - 17/10/2024,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
19/03/2013 - 17/10/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
8 autorisations sur la période 19/03/2013 - 17/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Vouziers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE ?
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE ?
Le profil de COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.