Permis de construire n° 00849021E0010 à Vouziers pour 836 m² de locaux, 24 Place Carnot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 00849021E0010
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Vouziers (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00849021E0010 porte sur un projet situé 24 Place Carnot. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD510. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouziers Code postal 08400 Identifiant INSEE 08490
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 538 m² | 298 m² | 8 m² | 298 m² | 530 m² | 2 055 m² |
| Total | 1 525 m² | 538 m² | 298 m² | 8 m² | 298 m² | 530 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 525 m² | 538 m² | 298 m² | 8 m² | 298 m² | 530 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 538 m² | 298 m² | 8 m² | 298 m² | 530 m² | 2 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800920
- SIRET
- 24080092000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ARGONNE ARDENNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00849021E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |