Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Montifault, Plœuc-L'Hermitage (22150) | PA | ZH71P, ZH75P | — | 2014/02/03 |
COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 - Permis d'aménager
Cessée
242200574
Communauté de communes
Créée le 01/01/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plœuc-L'Hermitage.
Profil et organisation
COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22150 à Plœuc-L'Hermitage.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CDC CAP4
- Date de création
- 01/01/1993
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 compte 1 autorisation recensée sur la période 03/02/2014 - 03/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/02/2014 - 03/02/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
1 autorisation sur la période 03/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Plœuc-L'Hermitage.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même département de siège
53 autorisations
26 PC
15 PA
12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même département de siège
50 autorisations
28 PC
8 PA
14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même département de siège
48 autorisations
35 PC
11 PA
2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même département de siège
42 autorisations
35 PC
5 PA
2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même département de siège
37 autorisations
22 PC
3 PA
12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même département de siège
34 autorisations
26 PC
4 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 ?
COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 ?
Le profil de COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable