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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220313Q0001

Permis d'aménager n° 02220313Q0001 à Plœuc-L'Hermitage, Rue De Montifault

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 et autorisé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PA n° 02220313Q0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02220313Q0001 a été délivré le 3 février 2014 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Montifault. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH71P, ZH75P, ZH150P. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2015.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

29/04/2015

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2015

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH71P ZH75P ZH150P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200574
SIRET: 24220057400059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PL UC-SUR-LIÉ (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220313Q0001
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Montifault à Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM CTRE ARMOR PUISSANCE 4 et autorisé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220313Q0001, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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