COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242101483
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/2005
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE
- SIREN
- 242 101 483
- SIRET siège
- 242 101 483 00012
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2005
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/04/2014
- Dernière autorisation
- 30/05/2014
Siège social
- Adresse
- RLE DE RICHEBOURG
- Commune
- 21130 AUXONNE
- Département
- Côte-d'Or
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Butte, Auxonne (21130) | PC Locaux | BS107 | 5 942 m² | 39 m² | 2014/05/30 |
| Chem De La Tille, Pont (21130) | PC Locaux | ZK119 | 3 640 m² | 30 m² | 2014/05/06 |
| Rte De Magny Montarlot, Athée (21130) | PC Locaux | D155 | 5 830 m² | 30 m² | 2014/04/29 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable