2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Ducos.
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 97215 à Rivière-Salée.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD compte 11 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 04/10/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 10/07/2013 - 04/10/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Rivière-Pilote. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De L'anse Trabaud, Sainte-Anne (97227) | PC Locaux | C149, C152 | 248 m² | 37 m² | 2021/07/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 29/04/2013 - 09/01/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Ducos. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Maupeou, Rivière-Salée (97215) | PA | N340, N341 | 107 849 m² | 2018/01/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pays-Noye, Ducos (97224) | PA | C1275 | — | 2013/04/29 |
7 communes - 1 département - 1 région
Ducos
2 autorisations
Rivière-Pilote
2 autorisations
Rivière-Salée
2 autorisations
Saint-Esprit
2 autorisations
Le Marin
1 autorisation
Sainte-Anne
1 autorisation
Schœlcher
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
