COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Saône-et-Loire (71)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Roche-Vineuse.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré à 71000 MACON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/10/2004
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE compte 3 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 20/06/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
3 autorisations sur la période 04/02/2013 - 20/06/2016, réparties dans 3 communes, principalement à La Roche-Vineuse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 64 Rue Du Dix Neuf Mars 1962, Mâcon (71000) | DP Locaux | CN110 | 447 m² | 6 m² | 2016/06/20 |
| Rte De Chassigny Rd 103, Péronne (71260) | PC Locaux | ZC229, ZC108 | 789 m² | 142 m² | 2013/12/21 |
| Adresse Non Renseignée, La Roche-Vineuse (71960) | PC Locaux | — | — | 142 m² | 2013/02/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.