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COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
240801001 Communauté d'agglomération Créée le 31/12/2004

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardennes (08)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Charleville-Mézières.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 08000 à Charleville-Mézières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/2004

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE compte 6 autorisations recensées sur la période 19/10/2016 - 23/05/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

19/10/2016 - 23/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

5 autorisations sur la période 19/10/2016 - 23/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Charleville-Mézières. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

1 autorisation sur la période 03/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Charleville-Mézières. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Charleville-Mézières

5 autorisations

Glaire

1 autorisation

Département représenté

Ardennes (08)

6 autorisations

Région représentée

Grand Est

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
SIREN 200047389
Même secteur et même département
57 autorisations 57 PC
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
SIREN 250801487
Même secteur et même département
32 autorisations 32 PC
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
SIREN 240800862
Même secteur et même département
30 autorisations 24 PC 5 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
SIREN 240800821
Même secteur et même département
21 autorisations 10 PC 1 PA 10 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
SIREN 200043156
Même secteur et même département
20 autorisations 18 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIREN 240800847
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 4 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE ?
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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