Permis de démolir n° 00810522X0006 à Charleville-Mézières, 139 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 00810522X0006
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810522X0006 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un bâtiment situé 139 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE.
Le terrain d'assiette couvre 2 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240801001
- SIRET
- 24080100100068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810522X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |