Permis de construire n° 00810517X0034 à Charleville-Mézières pour 600 m² de locaux, Rue De La Vieille Meuse -
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 00810517X0034
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810517X0034, délivré le 6 décembre 2017 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Vieille Meuse -. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 639 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 239 m² |
| Total | 7 639 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 639 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 239 m² |
| Total locaux | 7 639 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 8 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240801001
- SIRET
- 24080100100068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08003)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO CHARLEVILLE-MEZIERES-COEUR D'ARDENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810517X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |