2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et DP
9
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Michel.
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-Pied-de-Port.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE compte 9 autorisations recensées sur la période 19/04/2018 - 28/05/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 19/04/2018 - 28/05/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Michel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Saint Sauveur, Mendive (64220) | PC Logement | D27 | 154 840 m² | 40 m² | 2021/11/23 |
| Elhursaro, Saint-Michel (64220) | PC Locaux | E20, E22 | — | 53 m² | 2021/06/22 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
Saint-Michel
3 autorisations
Béhorléguy
2 autorisations
Mendive
2 autorisations
Estérençuby
1 autorisation
Lecumberry
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
