COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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256400888 Autres formes juridiques PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Laruns.

Profil et organisation

COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 64440 à Laruns.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
SIREN
Forme juridique: Autres formes juridiques
Activité principale: NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1980
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

Activité d’urbanisme de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU compte 8 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 12/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

26/02/2014 - 12/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

8 autorisations sur la période 26/02/2014 - 12/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Laruns.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Arras Ouest, Lescar (64230)	PC Locaux	ZO5	222 250 m²	92 m²	2015/08/06
Cabane Pastorale Cap De Po, Laruns (64440)	PC Locaux	CE2	—	27 m²	2015/04/15
Cabane Pastorale De La Hos, Laruns (64440)	PC Locaux	CL54, CL53	—	54 m²	2015/04/15
Cabane Pastorale De La Gle, Laruns (64440)	PC Locaux	CL55	—	31 m²	2015/04/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Laruns

5 autorisations

Lescar

3 autorisations

Département représenté

Pyrénées-Atlantiques (64)

8 autorisations

Région représentée

Nouvelle-Aquitaine

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA DU PAYS BASQUE

SIREN 200067106

Même secteur et même département

81 autorisations 55 PC 13 PA 13 PD

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

SIREN 530428903

Même secteur et même département

34 autorisations 2 PC 1 PA 31 PD

CA PAU BEARN PYRENEES

SIREN 200067254

Même secteur et même département

24 autorisations 14 PC 7 PA 3 PD

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

SIREN 750757304

Même secteur et même département

24 autorisations 1 PC 23 PD

SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

SIREN 256401605

Même secteur et même département

23 autorisations 6 PC 11 PA 6 PD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU

SIREN 246400337

Même secteur et même département

22 autorisations 11 PC 11 PA

Sources des informations sur COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU ?

COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU ?

Le profil de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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