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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Permis de démolir

Active
882257785 Comité social économique d’entreprise Créée le 01/01/2020

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés

Siège

Vienne (86)

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cenon.

Profil et organisation

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 86000 à Poitiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CSE EPFNA
Date de création
01/01/2020

Siège social

Permis de démolir de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Activité d’urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2025 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/04/2025 - 08/04/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

1 autorisation sur la période 08/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Cenon.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cenon

1 autorisation

Département représenté

Gironde (33)

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ARTEMIS
SIREN 490151685
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PD
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
SIREN 300536257
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
SIREN 781563697
Même secteur et même département
6 autorisations 4 PC 2 PD
FEDERATION DE L'HABITAT REVERSIBLE
SIREN 924622731
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PA
ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
SIREN 781580246
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
BTP CFA POITOU CHARENTES
SIREN 301075339
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
Le profil de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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