Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 56 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150) | PD | AE383, AE452 | — | 2025/04/08 |
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Permis de démolir
Active
882257785
Comité social économique d’entreprise
Créée le 01/01/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cenon.
Profil et organisation
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 86000 à Poitiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Comité social économique d’entreprise
- Activité principale
- NAF 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Sigle
- CSE EPFNA
- Date de création
- 01/01/2020
Siège social
Permis de démolir de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Activité d’urbanisme de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2025 - 08/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/04/2025 - 08/04/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
1 autorisation sur la période 08/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Cenon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ARTEMIS
SIREN 490151685
Même secteur et même département
13 autorisations
12 PC
1 PD
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
SIREN 300536257
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PD
ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
SIREN 781563697
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
2 PD
FEDERATION DE L'HABITAT REVERSIBLE
SIREN 924622731
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PA
ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT
SIREN 781580246
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
BTP CFA POITOU CHARENTES
SIREN 301075339
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
Le profil de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable