Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311925Z0003

Permis de démolir n° 03311925Z0003 à Cenon, 56 Rue Camille Pelletan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisée le 8 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311925Z0003, déposé en mairie de Cenon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 03311925Z0003

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03311925Z0003 porte sur un bâtiment situé 56 Rue Camille Pelletan. Le projet est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE383, AE452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Cenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE383 AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 882257785
SIRET: 88225778500015
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03311925Z0003
Code commune INSEE	33119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Camille Pelletan à Cenon (33150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE et autorisée le 8 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311925Z0003, déposé en mairie de Cenon.

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