Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03311925Z0003

Permis de démolir à Cenon - 56 Rue Camille Pelletan

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 avril 2025 · Dossier PD n° 03311925Z0003 · Demandeur : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03311925Z0003, délivré le 8 avril 2025 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 56 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE383, AE452.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/04/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
8 avril 2025
Délai d'instruction
7 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
08/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
56 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AE383, AE452
Code INSEE
33119

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
8310
SIREN
882257785
SIRET
88225778500015
Code APE (NAF)
94.20Z
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03311925Z0003
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Camille Pelletan, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311925Z0003, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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