Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D.117, Trélazé (49800) | PD | AN680 | 1 321 m² | 2013/08/06 |
COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF - Permis de démolir
Active
382640159
Association déclarée
Créée le 15/05/1991
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trélazé.
Profil et organisation
COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 49100 à Angers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/05/1991
Siège social
Permis de démolir de COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
Activité d’urbanisme de COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF compte 1 autorisation recensée sur la période 06/08/2013 - 06/08/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/08/2013 - 06/08/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
1 autorisation sur la période 06/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Trélazé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AR PEP PAYS DE LOIRE
SIREN 431459791
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L
SIREN 786120352
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KYPSELI
SIREN 340407816
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
ENTREE PUBLIC
SIREN 520773805
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
L'ARCHE EN ANJOU
SIREN 317000834
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
SIREN 775609977
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF ?
COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF ?
Le profil de COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE MIXTE A LA PRODUCTION EDF GDF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable