Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chambéry (73000) | PD | — | — | 2021/04/27 |
COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET - Permis de démolir
Active
257302141
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 21/11/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chambéry.
Profil et organisation
COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 73000 à Chambéry.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Sigle
- CISALB
- Date de création
- 21/11/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
Activité d’urbanisme de COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET compte 1 autorisation recensée sur la période 27/04/2021 - 27/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/04/2021 - 27/04/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
1 autorisation sur la période 27/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chambéry.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
SIREN 487899056
Même département de siège
38 autorisations
2 PC
36 PD
GRAND CHAMBERY
SIREN 200069110
Même département de siège
31 autorisations
19 PC
7 PA
5 PD
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN 247300098
Même département de siège
30 autorisations
16 PC
5 PA
9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
SIREN 247300015
Même département de siège
28 autorisations
26 PC
1 PA
1 PD
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200068674
Même département de siège
22 autorisations
16 PC
5 PA
1 PD
CA ARLYSERE
SIREN 200068997
Même département de siège
22 autorisations
14 PC
6 PA
2 PD
Sources des informations sur COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET ?
COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET ?
Le profil de COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMITE INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable