COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS - Autorisations d'urbanisme
Active
750164899
|
Association déclarée
|
Créée le 22/03/2000
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS
- SIREN
- 750 164 899
- SIRET siège
- 750 164 899 00015
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 94.99Z
- Date de création
- 22/03/2000
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/01/2017
- Dernière autorisation
- 22/01/2026
Siège social
- Adresse
- 30 RUE ARISTIDE BRIAND MAIRIE
- Commune
- 44390 NORT-SUR-ERDRE
- Département
- Loire-Atlantique
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Rocheflour, Nort-sur-Erdre (44390) | PC Locaux | BA93 | 1 706 m² | 182 m² | 2026/01/22 |
| 1 Rue De Rocheflour, Nort-sur-Erdre (44390) | PC Locaux | BA93 | 1 706 m² | 150 m² | 2020/06/11 |
| 1 Rue De Rocheflour, Nort-sur-Erdre (44390) | PC Locaux | BA93 | 1 706 m² | 60 m² | 2017/01/12 |
Permis d'aménager de COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable