Permis de construire Locaux N° 04411025E0067

Permis de construire n° 04411025E0067 à Nort-sur-Erdre pour 182 m² de locaux, 1 Rue De Rocheflour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 04411025E0067

Demandeur

COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Rocheflour, le permis de construire n° 04411025E0067 a été délivré le 22 janvier 2026 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA93. Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/04/2026
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 592 m²
Total 410 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 410 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 592 m²
dont Bureaux 150 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 332 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 410 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
750164899
SIRET
75016489900015
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2000
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04411025E0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Rocheflour, à Nort-sur-Erdre (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE DES FETES ET LOISIRS CULTURELS et accordé le 22 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411025E0067, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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