COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243301470
|
Code 7346
|
Créée le 27/12/2002
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
- SIREN
- 243 301 470
- SIRET siège
- 243 301 470 00023
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 27/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/07/2013
- Dernière autorisation
- 25/07/2016
Siège social
- Adresse
- 4 RTE DE BRANNE
- Commune
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
- Département
- Gironde
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autorisations.
Permis de construire de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Illets, Sainte-Croix-du-Mont (33410) | PC Locaux | A572, A571 | 15 220 m² | 141 m² | 2016/07/25 |
| Le Bourg Sud, Sainte-Croix-du-Mont (33410) | PC Locaux | A230, A605 | 2 230 m² | 492 m² | 2013/07/26 |
Permis d'aménager de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable