COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Croix-du-Mont.
Profil et organisation
COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33410 à CADILLAC-SUR-GARONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/12/2002
Siège social
Permis de construire et DP de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
Activité d’urbanisme de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE compte 2 autorisations recensées sur la période 26/07/2013 - 25/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
2 autorisations sur la période 26/07/2013 - 25/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Croix-du-Mont.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Illets, Sainte-Croix-du-Mont (33410) | PC Locaux | A572, A571 | 15 220 m² | 141 m² | 2016/07/25 |
| Le Bourg Sud, Sainte-Croix-du-Mont (33410) | PC Locaux | A230, A605 | 2 230 m² | 492 m² | 2013/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.