Permis de construire n° 03339213P0003 à Sainte-Croix-du-Mont pour 492 m² de locaux, Le Bourg Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 03339213P0003
Demandeur
COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339213P0003 a été délivré le 26 juillet 2013 à Sainte-Croix-du-Mont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud. Le dossier a été déposé par COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A605. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-du-Mont Code postal 33410 Identifiant INSEE 33392
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 492 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 468 m² | 757 m² |
| Total | 289 m² | 492 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 468 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 492 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 468 m² | 757 m² |
| Total locaux | 289 m² | 492 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 468 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301470
- SIRET
- 24330147000023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Autres dossiers de COM DE COM DES COTEAUX DE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339213P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |