COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Heyrieux.
Profil et organisation
COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38540 à HEYRIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 12/12/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE compte 5 autorisations recensées sur la période 02/09/2014 - 27/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
4 autorisations sur la période 02/09/2014 - 27/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Heyrieux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Roche (38090) | PC Locaux | AE100 | 1 513 m² | 414 m² | 2024/06/27 |
| 9 Che De Sautaret, Saint-Georges-d'Espéranche (38790) | PC Locaux | AS397 | 8 145 m² | 11 m² | 2018/08/21 |
| Route Du Colombier, Heyrieux (38540) | PC Locaux | AM584 | 11 228 m² | 1 912 m² | 2018/01/29 |
| Rte Du Stade, Saint-Just-Chaleyssin (38540) | PC Locaux | ZC188 | 4 985 m² | 360 m² | 2014/09/02 |
Permis de démolir de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
1 autorisation sur la période 23/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Heyrieux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Heyrieux (38540) | PD | AM584 | 11 228 m² | 2017/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Heyrieux
2 autorisations
Roche
1 autorisation
Saint-Georges-d'Espéranche
1 autorisation
Saint-Just-Chaleyssin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.