CNLV - Permis de construire et DP

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832679203 Société civile immobilière Créée le 13/10/2017

Présentation détaillée de CNLV

CNLV est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montbellet.

Profil et organisation

CNLV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71870 à HURIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CNLV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/10/2017

Siège social

Permis de construire et DP de CNLV

Activité d’urbanisme de CNLV

CNLV compte 2 autorisations recensées sur la période 30/04/2018 - 05/03/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CNLV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/04/2018 - 05/03/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CNLV

2 autorisations sur la période 30/04/2018 - 05/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Montbellet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CNLV dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Albert Cousin, Saint-Laurent-sur-Saône (01750) PC Locaux A383 240 m² 130 m² 2020/03/05
Saint Oyen, Montbellet (71260) PC Logement AH271, AH260 1 646 m² 197 m² 2018/04/30

Répartition géographique des autorisations de CNLV

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CNLV

Sources des informations sur CNLV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CNLV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CNLV ?
CNLV est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CNLV ?
Le profil de CNLV recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CNLV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CNLV concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CNLV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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