CNCE - Permis de construire et DP

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847810223 Société civile immobilière Créée le 06/12/2018

Présentation détaillée de CNCE

CNCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Pazanne.

Profil et organisation

CNCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44680 à SAINTE-PAZANNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CNCE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/12/2018

Siège social

Permis de construire et DP de CNCE

Activité d’urbanisme de CNCE

CNCE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2022 - 12/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CNCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/03/2022 - 12/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CNCE

2 autorisations sur la période 01/03/2022 - 12/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Pazanne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CNCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue Du Moulin Baudrin, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AA85 697 m² 69 m² 2024/01/12
La Bazonniere, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement ZA315 118 m² 59 m² 2022/03/01

Répartition géographique des autorisations de CNCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CNCE

Sources des informations sur CNCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CNCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CNCE ?
CNCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CNCE ?
Le profil de CNCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CNCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CNCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CNCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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