C.J.S.B. - Permis de démolir

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419718614 Société civile immobilière Créée le 02/07/1998

Présentation détaillée de C.J.S.B.

C.J.S.B. est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fauverney.

Profil et organisation

C.J.S.B. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21110 à FAUVERNEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
C.J.S.B.
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/07/1998

Siège social

Permis de démolir de C.J.S.B.

Activité d’urbanisme de C.J.S.B.

C.J.S.B. compte 2 autorisations recensées sur la période 25/08/2019 - 25/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour C.J.S.B., permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/08/2019 - 25/10/2022

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de C.J.S.B.

2 autorisations sur la période 25/08/2019 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fauverney.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Meix De Bare, Fauverney (21110) PD AC154, AC160 5 376 m² 2022/10/25
Rue Du Moulin, Fauverney (21110) PD AC154, AC160 5 874 m² 2019/08/25

Répartition géographique des autorisations de C.J.S.B.

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à C.J.S.B.

Sources des informations sur C.J.S.B.

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur C.J.S.B.

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à C.J.S.B. ?
C.J.S.B. est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à C.J.S.B. ?
Le profil de C.J.S.B. recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes C.J.S.B. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à C.J.S.B. concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à C.J.S.B. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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