Permis de démolir n° 02126122D0002 à Fauverney, Le Meix De Bare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 02126122D0002
Demandeur
C.J.S.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02126122D0002 a été délivré le 25 octobre 2022 à Fauverney (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Meix De Bare. La demande émane de C.J.S.B..
La parcelle concernée s'étend sur 5 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC160, AC163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Fauverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fauverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauverney Code postal 21110 Identifiant INSEE 21261
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.J.S.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419718614
- SIRET
- 41971861400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARLIENS (21110)
Autres dossiers de C.J.S.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02126122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |