CHEZ GOUVERNEUR - Permis de construire et DP

Active
533708293 Société civile immobilière Créée le 01/07/2011

Infos clés

Présentation détaillée de CHEZ GOUVERNEUR

CHEZ GOUVERNEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ambérieu-en-Bugey.

Profil et organisation

CHEZ GOUVERNEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01160 à SAINT-MARTIN-DU-MONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHEZ GOUVERNEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2011

Siège social

Permis de construire et DP de CHEZ GOUVERNEUR

Activité d’urbanisme de CHEZ GOUVERNEUR

CHEZ GOUVERNEUR compte 2 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 20/05/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHEZ GOUVERNEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/03/2015 - 20/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CHEZ GOUVERNEUR

2 autorisations sur la période 27/03/2015 - 20/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHEZ GOUVERNEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
785 Route Des Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160) PC Locaux 0B1033 883 m² 31 m² 2019/05/20
83 Rue Aristide Briand, Ambérieu-en-Bugey (01500) DP Logement BR254 274 m² 100 m² 2015/03/27

Répartition géographique des autorisations de CHEZ GOUVERNEUR

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CHEZ GOUVERNEUR

Sources des informations sur CHEZ GOUVERNEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHEZ GOUVERNEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHEZ GOUVERNEUR ?
CHEZ GOUVERNEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHEZ GOUVERNEUR ?
Le profil de CHEZ GOUVERNEUR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHEZ GOUVERNEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHEZ GOUVERNEUR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHEZ GOUVERNEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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