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Permis de construire Locaux N° 00137419D0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 31 m² de locaux - 785 Route Des Salles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 785 Route Des Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ GOUVERNEUR et accordé le 20 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137419D0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 00137419D0005

Demandeur

CHEZ GOUVERNEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137419D0005, délivré le 20 mai 2019 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 785 Route Des Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEZ GOUVERNEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²
Total	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Agricole et forestier	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	31 m²	31 m²	31 m²	0 m²	31 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ GOUVERNEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533708293
SIRET: 53370829300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN DU MONT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137419D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 785 Route Des Salles, Saint-Martin-du-Mont (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ GOUVERNEUR et accordé le 20 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137419D0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.

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