CHEVINAY - Permis de construire et DP

Cessée
804649051 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 11/09/2014

Infos clés

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CHEVINAY

CHEVINAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chevinay.

Profil et organisation

CHEVINAY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 42630 à Pradines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CHEVINAY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
11/09/2014

Siège social

Permis de construire et DP de CHEVINAY

Activité d’urbanisme de CHEVINAY

CHEVINAY compte 1 autorisation recensée sur la période 28/10/2014 - 28/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHEVINAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/10/2014 - 28/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHEVINAY

1 autorisation sur la période 28/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Chevinay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHEVINAY dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CHEVINAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CHEVINAY

Sources des informations sur CHEVINAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHEVINAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHEVINAY ?
CHEVINAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHEVINAY ?
Le profil de CHEVINAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHEVINAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHEVINAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHEVINAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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