2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
CHATEAU DE SANTENAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mercurey.
CHATEAU DE SANTENAY est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 21590 à Santenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHATEAU DE SANTENAY compte 4 autorisations recensées sur la période 30/03/2018 - 04/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHATEAU DE SANTENAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/03/2018 - 04/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Mercurey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHATEAU DE SANTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pont Latin, Mercurey (71640) | PC Locaux | AC24, AC38 | 4 908 m² | 129 m² | 2019/10/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
