2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
CHAPOFRAIS 4 est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wasquehal.
CHAPOFRAIS 4 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74650 à Chavanod.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAPOFRAIS 4 compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2017 - 22/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAPOFRAIS 4, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Wasquehal.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Jean Jaures, Wasquehal (59290) | PD | AR715 | 936 m² | 2017/05/22 |
| 8 B Rue Jean Jaures, Wasquehal (59290) | PD | AR716 | 748 m² | 2017/05/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
