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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596461700002

Permis de démolir n° 0596461700002 à Wasquehal, 8 B Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAPOFRAIS 4 et autorisé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461700002, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 0596461700002

Demandeur

CHAPOFRAIS 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596461700002, délivré le 22 mai 2017 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 B Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CHAPOFRAIS 4.

Le terrain concerné couvre 748 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	748 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPOFRAIS 4

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789621042
SIRET: 78962104200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Autres dossiers de CHAPOFRAIS 4

PD n°0596461700003 Autorisé

10 Rue Jean Jaures

22 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596461700002
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 B Rue Jean Jaures à Wasquehal (59290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAPOFRAIS 4 et autorisé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461700002, déposé en mairie de Wasquehal.

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