CHANELFRAT - Permis de démolir

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888529294 Société civile immobilière Créée le 28/07/2020

Présentation détaillée de CHANELFRAT

CHANELFRAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Amour.

Profil et organisation

CHANELFRAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01310 à Saint-Rémy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CHANELFRAT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/07/2020

Siège social

Permis de démolir de CHANELFRAT

Activité d’urbanisme de CHANELFRAT

CHANELFRAT compte 1 autorisation recensée sur la période 12/08/2025 - 12/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour CHANELFRAT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/08/2025 - 12/08/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de CHANELFRAT

1 autorisation sur la période 12/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Amour.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CHANELFRAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CHANELFRAT

Sources des informations sur CHANELFRAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHANELFRAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHANELFRAT ?
CHANELFRAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHANELFRAT ?
Le profil de CHANELFRAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHANELFRAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHANELFRAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHANELFRAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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