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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394752500001

Permis de démolir n° 0394752500001 à Saint-Amour, 3 Avenue Lucien Febvre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHANELFRAT et autorisé le 12 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394752500001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PD n° 0394752500001

Demandeur

CHANELFRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2025 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0394752500001 porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Lucien Febvre. CHANELFRAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 773 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANELFRAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888529294
SIRET: 88852929400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST REMY (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394752500001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Lucien Febvre à Saint-Amour (39160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHANELFRAT et autorisé le 12 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394752500001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Amour

PD n°03947519P0001 Commencé

3 Av Lucien Febvre

Saint-Amour (39160)

13 sept. 2019 829 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMOUR

PD n°03947521P0001 Autorisé

2 Rue De Bellegarde- La Guic

Saint-Amour (39160)

23 févr. 2021 1 861 m² foncier

PD n°03947521P0002 Autorisé

Chez Coulot

Saint-Amour (39160)

07 juil. 2021 18 683 m² foncier

PD n°03947523P0001 Autorisé

8 Rue De Corolles

Saint-Amour (39160)

30 janv. 2024 111 m² foncier

PD n°0394752500002 Autorisé

3 Rue De La Marbrerie

Saint-Amour (39160)

26 août 2025 1 881 m² foncier JL RENOVATION

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