2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moulins.
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 03000 à Moulins.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER compte 3 autorisations recensées sur la période 30/03/2016 - 29/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/03/2016 - 29/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Moulins. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Albert Einstein Le Rif, Saint-Victor (03410) | PC Locaux | YH166 | 6 783 m² | 241 m² | 2022/09/29 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Diderot, Moulins (03000) | DP Locaux | AP41 | 97 m² | 13 m² | 2016/03/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 17/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Diderot, Moulins (03000) | PD | AP41 | — | 2016/06/17 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
