Déclaration préalable à Moulins pour 13 m² de locaux - 27 Rue Diderot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 0031901600015
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0031901600015, accordée le 30 mars 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Diderot, Moulins (03000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
| Total | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 180306532
- SIRET
- 18030653200011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |