Déclaration préalable n° 0031901600015 à Moulins pour 13 m² de locaux, 27 Rue Diderot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier DP n° 0031901600015
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Diderot, la déclaration préalable n° 0031901600015 a été accordée le 30 mars 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
| Total | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
| Total locaux | 191 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 180306532
- SIRET
- 18030653200011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |