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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031901600004

Permis de démolir n° 0031901600004 à Moulins, 27 Rue Diderot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER et autorisé le 17 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901600004, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PD n° 0031901600004

Demandeur

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031901600004 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Diderot. CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 180306532
SIRET: 18030653200011
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031901600004
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Diderot à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE DE L'ALLIER et autorisé le 17 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901600004, déposé en mairie de Moulins.

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