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CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE - Permis de construire et DP

Active
130027931 Organisme consulaire ETI Créée le 01/01/2021

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rivesaltes.

Profil et organisation

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 31240 à Saint-Jean.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
CMAR
Date de création
01/01/2021
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE compte 8 autorisations recensées sur la période 06/01/2023 - 22/07/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

06/01/2023 - 22/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

8 autorisations sur la période 06/01/2023 - 22/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rivesaltes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Bi Rue Du 4 Septembre, Tarbes (65000) DP Locaux BP166, BP439 1 687 m² 39 m² 2024/10/16
9 Avenue Alfred Sauvy, Rivesaltes (66600) PC Locaux A4115 69 980 m² 149 m² 2024/09/24
Rue Jean Moulin, Foix (09000) PC Locaux AE44 3 752 m² 2 000 m² 2024/02/22
1 Av De La Republique, Pavie (32550) PC Locaux AS233, AS235 41 773 m² 339 m² 2024/02/21

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

5 communes - 5 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Rivesaltes

3 autorisations

Clermont-l'Hérault

2 autorisations

Foix

1 autorisation

Pavie

1 autorisation

Tarbes

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

8 autorisations

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE ?
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE ?
Le profil de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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