2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis de construire et DP
2
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouxmesnil-Bouteilles.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/01/2019 - 25/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/01/2019 - 25/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rouxmesnil-Bouteilles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Industrielle Louis De Zone Marron - Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | DP Locaux | AE179 | 174 515 m² | 87 m² | 2019/07/25 |
| Zone Industrielle Louis De Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) | DP Locaux | AE179 | 174 515 m² | 56 m² | 2019/01/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
