CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE - Permis de construire et DP

Active
130021645 Organisme consulaire ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Présentation détaillée de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouxmesnil-Bouteilles.

Profil et organisation

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Organisme consulaire
Activité principale
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
SIRET du siège
Sigle
CCIR
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Activité d’urbanisme de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/01/2019 - 25/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/01/2019 - 25/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

2 autorisations sur la période 17/01/2019 - 25/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rouxmesnil-Bouteilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Industrielle Louis De Zone Marron - Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) DP Locaux AE179 174 515 m² 87 m² 2019/07/25
Zone Industrielle Louis De Voie E, Rouxmesnil-Bouteilles (76370) DP Locaux AE179 174 515 m² 56 m² 2019/01/17

Répartition géographique des autorisations de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Sources des informations sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE ?
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE ?
Le profil de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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