2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE L OISE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Compiègne.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE L OISE est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 60000 à Beauvais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE L OISE compte 5 autorisations recensées sur la période 24/05/2013 - 07/06/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE L OISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/05/2013 - 07/06/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Compiègne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE L OISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 230 Rue Charles Somasco, Nogent-sur-Oise (60180) | PC Locaux | AS272, AS282 | 11 360 m² | 1 064 m² | 2013/05/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 19/02/2016 - 20/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Compiègne. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Gustave Eiffel, Compiègne (60200) | PD | AD40 | 2 206 m² | 2017/03/20 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Jacques De Vaucanson, Compiègne (60200) | PD | AD32 | 357 m² | 2016/05/20 |
| Adresse Non Renseignée, Compiègne (60200) | PD | — | — | 2016/02/19 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
