2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
3
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Malo.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 35400 à Saint-Malo.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES compte 8 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 15/04/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 15/07/2013 - 24/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Du Domaine, Saint-Jouan-des-Guérets (35430) | DP Locaux | AI584 | 11 660 m² | 1 m² | 2014/05/24 |
| Quai Surcouf Rue Du Sextant, Saint-Malo (35400) | PC Locaux | CO86, CO97 | 5 400 m² | 3 806 m² | 2014/03/14 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bassin Jacques Cartier, Saint-Malo (35400) | PC Locaux | CN3 | — | 70 m² | 2013/09/10 |
| Quai Chateaubriand, Saint-Malo (35400) | PC Locaux | CN39, CN40 | 4 410 m² | 166 m² | 2013/09/10 |
| Bassin Duguay Trouin - Qua, Saint-Malo (35400) | PC Locaux | CO128 | 54 343 m² | 200 m² | 2013/07/15 |
3 autorisations sur la période 09/06/2015 - 15/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malo. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Chaus Des Corsaires, Saint-Malo (35400) | PD | CS46 | 2 970 m² | 2017/03/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
