2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis de construire et DP
3
CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Auch.
CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS est enregistré sous la forme juridique Organisme consulaire, avec un siège déclaré 32000 à Auch.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS compte 3 autorisations recensées sur la période 24/05/2013 - 11/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 24/05/2013 - 11/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Auch.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU GERS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Agen Aeroport D Auch Zone Lamothe, Auch (32000) | PC Locaux | DT25 | 9 636 m² | 1 507 m² | 2013/06/26 |
| Za Mouliot, Auch (32000) | PC Locaux | ZD50, ZD51 | 12 588 m² | 1 020 m² | 2013/05/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
